Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 10 Avril 2024

Pour d-fluid, le respect de votre vie privée est essentiel. Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à en prendre soin. La présente politique a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.  

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ? 

NETWICK , immatriculée sous le numéro SIREN 433 044 732 00025 et dont le siège social est situé

8 Bis Rue de chatenois 39100 AUTHUME, est le responsable du traitement de vos données.  

2. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ? 

Nous collectons les données personnelles suivantes : 

  • Les données que vous nous fournissez : lorsque vous créez un compte sur l’application, utilisez nos services, vous inscrivez à notre newsletter ou que vous nous contactez (notamment via notre formulaire de contact, par email ou téléphone), nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez. Par exemple, pour pouvoir créer un compte et utiliser nos services, vous devez nous fournir vos nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone et configurer un mot de passe ; en cas de réclamation, vous devez nous communiquer votre identité, les éléments de contexte et les justificatifs, ainsi que vos coordonnées bancaires si vous souhaitez obtenir un remboursement. 

Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour vous fournir nos services ou répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

  • Les données transactionnelles : nous recueillons les données relatives à vos commandes, y compris le numéro de de la transaction et le détail de la commande.

  • Les données de paiement : lorsque vous payez sur l’application, vos paiements sont sécurisés. Nous ne collectons pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et une partie des chiffres de votre carte bancaire pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au dernier paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements.

  • Les données de localisation : vous avez la possibilité, en paramétrant votre téléphone ou navigateur, de partager votre localisation actuelle afin de visualiser les emplacements des distributeurs D-FLUID, pour ceux qui auront été déclarés publiquement visibles par leur exploitant commercial.

  • Les données d’utilisation : nous recueillons des données sur l’interaction des utilisateurs avec l’application et le site Internet www.d-fluid.com. Elles incluent des données telles que les dates et heures d’accès, les pages visitées, le type de navigateur utilisé, etc. Nous recueillons ces données de manière automatique par l’intermédiaire de cookies. Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez lire notre Politique relative aux cookies.  

Nos services ne s’adressent pas aux mineurs et ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment des informations auprès de mineurs et nous ne leur demandons aucune information. Toute personne fournissant ses informations à D-FLUID dans le cadre d’une commande déclare avoir atteint l’âge légal de la majorité. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations auprès d’un mineur sans l’autorisation de ses parents ou de son ou ses tuteurs légaux, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 8 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations sur un mineur sans l’autorisation de ses parents ou de son ou ses tuteurs légaux.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire : 

  • Traitements nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous : nous utilisons vos données afin d’assurer la gestion des contrats et services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment : 

  • Fourniture des services que vous avez demandés via notre application, traitement des transactions et de la facturation, y compris gestion des fraudes sur internet et aux moyens de paiement et des incidents de paiement

  • Gestion de votre compte personnel

  • Gestion des réclamations et service après-vente ; remboursements

  • Traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement : 

  • Envoi de notre newsletter

  • Envoi d’informations et promotions concernant les autres services de D-FLUID

  • Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime : 

  • Envoi d’informations et promotions à nos clients

  • Réalisation de statistiques commerciales et reporting, après avoir rendu vos données anonymes ou en tout cas après avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher votre ré-identification

  • Enregistrement des appels téléphoniques à des fins de formation et dévaluation de notre personnel, et d’amélioration de la qualité du service

  • Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations comptables et fiscales, ou encore nos obligations en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.  

4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

D’une manière générale, nous conservons vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier : 

  • Données associées à votre compte : lorsque vous créez un compte en ligne, vos données personnelles sont conservées tant que vous utilisez nos services par l’intermédiaire de votre compte. Vos données et votre compte seront supprimés si : 

  • vous décidez de supprimer définitivement votre compte ou si nous le supprimons conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation ; ou 

  • votre compte est inactif, c’est-à-dire que vous n’avez utilisé aucun de nos services pendant 5 années consécutives et que vous avez cessé d’interagir avec nous au cours de cette 5ème année (en particulier, vous n’avez pas ouvert nos emails, vous ne vous êtes pas connecté(e) à votre compte, etc.).

  • Inscription à notre newsletter et options en matière de prospection électronique : si vous avez créé un compte, ces données seront conservées jusqu’à désinscription au travers de votre compte ou bien par l’utilisation du lien de désabonnement prévu à cet effet dans la newsletter et les emails promotionnels. Si aucun compte client n’est associé à votre adresse mail, vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction (clic) avec un email que nous vous avons adressé. 

  • Données de carte de paiement : par défaut, ces données ne sont pas conservées au-delà de la transaction. Notre prestataire de services de paiement peut conserver en archive intermédiaire les données de paiement 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de carte de paiement à débit différé à des fins de gestion des réclamations. 

  • Données relatives aux réclamations : nous conservons ces données le temps nécessaire au traitement de la réclamation et à l’éventuel remboursement et jusqu’à la fin de l’exercice en cours. 

  • Données comptables et fiscales : nous conservons ces données en archive intermédiaire pendant la durée légale de conservation (10 ans). 

  • Gestion d’une liste d’opposition : nous conservons vos données 3 ans à compter de l’exercice du droit. 

Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous partageons vos données uniquement avec :

  • les personnes dûment habilitées de D-FLUID, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus,

  • nos prestataires de services tiers et sous-traitants intervenant pour vous fournir certains services (notamment pour la gestion commerciale et marketing de nos bases de données clients et prospects, la gestion des paiements en ligne, la gestion des réclamations, etc.).

  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, 

  • nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes,

  • des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus. 

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.

6. TRANSFERT DE DONNEES HORS DE L’UE

Vos données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application sont hébergées et traitées dans l’Union européenne. 

Certains de nos sous-traitants peuvent transférer vos données personnelles en dehors de l’UE. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, ces transferts sont encadrés par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez, le cas échéant, en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Contact ». 

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données. 

  • Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement. 

  • Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie. 

  • Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.

  • Vous pouvez, dans certains cas, nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement. 

  • Vous pouvez nous demander, dans certains cas, de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement. 

  • Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort. 

  • Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.  

  • Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Contact ». 

Vousavez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr). 

8. CONTACT

Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact dans l’application (onglet « Contact») ou par : 

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.